Des informations pour les Associations et Clubs de l'entité :
Des sites à consulter pour les associations :
Pour de l'information ou des formations :
- www.stepentreprendre.be
Step Entreprendre (autrement) :
Step Entreprendre réunit 3 entités créées entre 1993 et 2010 : une agence-conseil en économie sociale, une structure d’accompagnement à l’auto-création d’emploi doublée d’une coopérative d'activités.
- www.ideji.be
Depuis maintenant plus de 10 ans, ideji a renforcé et partage ses connaissances et son expérience dans toutes les facettes de la vie des associations et des porteurs de projets associatifs : questions administratives, conseils juridiques, assistance en gestion financière ou organisationnelle... ideji met cette information à disposition du public sous toutes ses formes :
Formations, Suivis individuels, Accompagnement au changement organisationnel, Conférences, Assistance-conseil par téléphone et/ou par mail.
- www.boutiquedegestion.be
La Boutique de Gestion a la volonté, depuis plus de 30 ans, de soutenir et d’accompagner les acteurs de plus-value sociale, structurés en ASBL ou en Coopérative, en leur proposant des formations et des conseils leur permettant de concentrer leur énergie en toute sérénité et autonomie sur les fondements de leur mission.
- aisf.be
L’Association Interfédérale du Sport Francophone est l’association des fédérations sportives belges francophones. Depuis plus de 20 ans, elle œuvre au développement du sport francophone, de ses fédérations, ses clubs et leurs membres (dirigeants, entraîneurs, arbitres, etc.).
- La Province de Namur organise des séances d'information sur demande.
https://www.province.namur.be/formation_culture
https://www.province.namur.be/secteur_formation#
- www.stepentreprendre.be
Step Entreprendre (autrement) :
Step Entreprendre réunit 3 entités créées entre 1993 et 2010 : une agence-conseil en économie sociale, une structure d’accompagnement à l’auto-création d’emploi doublée d’une coopérative d'activités.
- www.ideji.be
Depuis maintenant plus de 10 ans, ideji a renforcé et partage ses connaissances et son expérience dans toutes les facettes de la vie des associations et des porteurs de projets associatifs : questions administratives, conseils juridiques, assistance en gestion financière ou organisationnelle... ideji met cette information à disposition du public sous toutes ses formes :
Formations, Suivis individuels, Accompagnement au changement organisationnel, Conférences, Assistance-conseil par téléphone et/ou par mail.
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La Boutique de Gestion a la volonté, depuis plus de 30 ans, de soutenir et d’accompagner les acteurs de plus-value sociale, structurés en ASBL ou en Coopérative, en leur proposant des formations et des conseils leur permettant de concentrer leur énergie en toute sérénité et autonomie sur les fondements de leur mission.
- aisf.be
L’Association Interfédérale du Sport Francophone est l’association des fédérations sportives belges francophones. Depuis plus de 20 ans, elle œuvre au développement du sport francophone, de ses fédérations, ses clubs et leurs membres (dirigeants, entraîneurs, arbitres, etc.).
- La Province de Namur organise des séances d'information sur demande.
https://www.province.namur.be/formation_culture
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Droits d'auteur pour les détenteurs de sites web
Si vous souhaitez utiliser des œuvres protégées par le droit d’auteur sur votre site internet,
vous devez d’abord bien vérifier les obligations à respecter afin de ne commettre aucune in-
fraction à la législation sur le droit d’auteur. Pour vous aider, le SPF Economie a rédigé
quelques conseils pratiques à l’aide de questions fréquemment posées.
Brochure du SPF concernant les droits d'auteur pour les détenteurs de sites web.
Cliquez-ici.
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quelques conseils pratiques à l’aide de questions fréquemment posées.
Brochure du SPF concernant les droits d'auteur pour les détenteurs de sites web.
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Code des Sociétés, notez-bien :
Les mentions qui doivent, dorénavant, être reprises dans les statuts d’une ASBL
-Le cas échéant, le mode de nomination et de cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière de l’ASBL, l’étendue de leurs pouvoirs et les modalités d’exercice de ces derniers soit séparément, soit conjointement ou en collège.
7. Le montant maximum des cotisations ou versements à effectuer par les membres. Les statuts peuvent préciser qu’aucune cotisation n’est due mais, si le montant maximum n’est pas stipulé, on ne peut pas exiger le paiement d’une cotisation de la part des membres.
8. Le but désintéressé auquel l’ASBL doit affecter son patrimoine, en cas de dissolution.
9 La durée de l’ASBL lorsqu’elle n’est pas illimitée.
- La dénomination et la Région dans laquelle le siège social de l’ASBL est établi.
- Le nombre minimum des membres : la Loi exige qu’une ASBL soit dorénavant composée d’au moins 2 membres.
- La description précise du but désintéressé qu’elle poursuit et des activités qui constituent son objet : si l’ASBL peut exercer une activité commerciale, elle ne peut pas distribuer ou procurer (directement ou indirectement) un avantage patrimonial à ses fondateurs, membres ou administrateurs, par exemple, distribuer une partie des bénéfices.
- Les conditions et formalités d’admission et de sortie des membres : les membres effectifs et adhérents.
- Les attributions et le mode de convocation de l’assemblée générale ainsi que la manière dont les résolutions sont portées à la connaissance des membres et des tiers : le mode « électronique » n’est pas exclu.
- - Le mode de nomination et de cessation de fonctions des administrateurs ainsi que la durée de leur mandat : si la durée n’est pas prévue, le principe, dès lors, est celui d’un mandat à durée indéterminée.
-Le cas échéant, le mode de nomination et de cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière de l’ASBL, l’étendue de leurs pouvoirs et les modalités d’exercice de ces derniers soit séparément, soit conjointement ou en collège.
7. Le montant maximum des cotisations ou versements à effectuer par les membres. Les statuts peuvent préciser qu’aucune cotisation n’est due mais, si le montant maximum n’est pas stipulé, on ne peut pas exiger le paiement d’une cotisation de la part des membres.
8. Le but désintéressé auquel l’ASBL doit affecter son patrimoine, en cas de dissolution.
9 La durée de l’ASBL lorsqu’elle n’est pas illimitée.
En annexe de l'Assessible d'octobre 2019 :
Ce document est un modèle de statuts conforme au Code des sociétés et associations (CSA).
Modèles de statuts.
Veuillez trouver le manuel d'utilisation de l'application UBO :
Cliquez-ici pour ouvrir le fichier.
Si vous avez des questions sur UBO, consultez le document Foire aux questions qui suit :
Cliquez-ici pour ouvrir le ficher FAQ.
Modèles de statuts.
Veuillez trouver le manuel d'utilisation de l'application UBO :
Cliquez-ici pour ouvrir le fichier.
Si vous avez des questions sur UBO, consultez le document Foire aux questions qui suit :
Cliquez-ici pour ouvrir le ficher FAQ.
Notez-bien :
Taxe provinciale sur les débits de boissons - attestation d'exonération de la taxe sur les débits de boissons pour les associations sportives, éducatives ou sociales - Exercice 2019
Téléchargez-ici le formulaire à faire remplir par la Commune.
Téléchargez-ici le formulaire à faire remplir par la Commune.
Liens pour les ASBL
Vie associative par l'ASBL Idéji :
Ideji vous propose sur Vie Associative, un ensemble de fiches d'information destinées à vous aider dans la gestion de votre ASBL.
Réparties en neuf thématiques, ces fiches vous assisteront dans toutes les étapes de la vie de votre association.
www.vieassociative.be
Ideji vous propose sur Vie Associative, un ensemble de fiches d'information destinées à vous aider dans la gestion de votre ASBL.
Réparties en neuf thématiques, ces fiches vous assisteront dans toutes les étapes de la vie de votre association.
www.vieassociative.be
SOCIALware :
L'ASBL SOCIALware, créée en 2007, a pour but d’équiper les associations de la technologie dont elles ont besoin pour réaliser leur mission.
Faisant eux-même partie d'une ASBL, ils comprennent enjeux du monde associatif. Ils sont convaincus que l’impact de leur action peut être amplifié par l’utilisation des technologies appropriées. À cette fin, ils offrents les programmes suivants :
Socialware.be : Accès à des logiciels et équipements informatiques pour associations
Ce programme aide les associations à s’équiper de façon professionnelle avec les outils informatiques les plus récents, en leur donnant un accès gratuit ou à prix très réduit aux produits de grands acteurs informatiques, tels Adobe, Autocad, Cisco, Google, Microsoft, Symantec, et bien d’autres. Nous offrons ce programme en collaboration avec le réseau Techsoup, SOCIALware est une organisation totalement indépendante de ses partenaires.
www.socialware.be
L'ASBL SOCIALware, créée en 2007, a pour but d’équiper les associations de la technologie dont elles ont besoin pour réaliser leur mission.
Faisant eux-même partie d'une ASBL, ils comprennent enjeux du monde associatif. Ils sont convaincus que l’impact de leur action peut être amplifié par l’utilisation des technologies appropriées. À cette fin, ils offrents les programmes suivants :
Socialware.be : Accès à des logiciels et équipements informatiques pour associations
Ce programme aide les associations à s’équiper de façon professionnelle avec les outils informatiques les plus récents, en leur donnant un accès gratuit ou à prix très réduit aux produits de grands acteurs informatiques, tels Adobe, Autocad, Cisco, Google, Microsoft, Symantec, et bien d’autres. Nous offrons ce programme en collaboration avec le réseau Techsoup, SOCIALware est une organisation totalement indépendante de ses partenaires.
www.socialware.be