Retrouvez sur une seule page, les documents les plus utiles à votre association :

Formulaire demande d'exonération taxe provinciale sur les débits de boissons - Ex. 2022, cliquez-ici.

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Formulaire de publication dans les annexes du Moniteur belge : Cliquez-ici.

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Déposer un document au greffe du Tribunal a un coût pour l'association. Anticiper ce coût selon votre action en vous aidant de ce document : Cliquez-ici.tarif_2022_-asbl.pdf

Exemples d'actions possibles :
Dépôt pour une constitution, modification des statuts, dissolution, etc.

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