Retrouvez sur une seule page, les documents les plus utiles à votre association :

Formulaire demande d'exonération taxe provinciale sur les débits de boissons - Ex. 2022, cliquez-ici.

---

Formulaire de publication dans les annexes du Moniteur belge : Cliquez-ici.

---

Déposer un document au greffe du Tribunal a un coût pour l'association. Anticiper ce coût selon votre action en vous aidant de ce document (tarifs du 01/03/2023 - 29/02/2024) : Cliquez-ici.

Exemples d'actions possibles :
Dépôt pour une constitution, modification des statuts, dissolution, etc.

---