Retrouvez sur une seule page, les documents les plus utiles à votre association :
Formulaire demande d'exonération taxe provinciale sur les débits de boissons - Ex. 2022, cliquez-ici.
Formulaire de publication dans les annexes du Moniteur belge : Cliquez-ici.
Déposer un document au greffe du Tribunal a un coût pour l'association. Anticiper ce coût selon votre action en vous aidant de ce document : Cliquez-ici.tarif_2022_-asbl.pdf
Exemples d'actions possibles :
Dépôt pour une constitution, modification des statuts, dissolution, etc.
Exemples d'actions possibles :
Dépôt pour une constitution, modification des statuts, dissolution, etc.